Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire Vetformance

1, Rue Pasteur 53700 VILLAINES LA JUHEL

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique. Elles peuvent vous être remises sous un format papier. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

  1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et de rente », conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires, et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/

   2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, le samedi de 8h30 à 12h30. Toutes les consultations canines et visites en rurale ont lieu sur rendez-vous au 02.43.03.24.41.

   3. Personnel affecté aux soins des animaux (Page de l'équipe)

  • Docteur Ellen Schmitt, associée, diplômée ENV Utrecht, vétérinaire rurale

  • Docteur Freek De Meijer, associé, diplômé ENV de Lyon, vétérinaire mixte

  • Docteur Ségolène Rodier, salariée, diplômée ENV de Toulouse, vétérinaire rurale

  • Docteur Quitterie Rondi, salariée, diplômée ENV de Nantes, vétérinaire mixte

  • Docteur Nathalie Noury, salariée, diplômée ENV de Lyon, vétérinaire canine

  • Docteur Mariëlle Eppinga, salariée, diplômée ENV de Utrecht, vétérinaire rurale

  • Mme Karine Foubert, Assistante Vétérinaire Spécialisée – Comptabilité

  • Mme Annick Leloup, Assistante vétérinaire Spécialisée – Rurale

  • Mme Pauline Bézier, Assistante vétérinaire Spécialisée – Canine

  • Mme Dawn Bloomfield, Technicienne de Surface

   4. Espèces traitées

- Régulièrement : chiens, chats, bovins, NAC.

- Occasionnellement : caprins, ovins, cochons, oiseaux de basse-cour (détenteurs particuliers).

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les reptiles, les arachnides et la faune sauvage. Nous vous orienterons le cas échéant vers un confrère compétent pour ces espèces.

 

   5. Prestations effectuées au sein de la clinique

- Consultations de médecine générale et préventive, séances de Niromathé.

- Chirurgies : chirurgies de convenance (stérilisations, tissus mous, obstétrique, etc.).

Votre animal peut être référé à un vétérinaire spécialisé dans un domaine plus spécialisé (ophtalmologie, orthopédie, neurologie, scanner et échographie)

- Détartrage : détartreur et polisseur

- Analyses : hématologie, biochimie, microscope, analyse urines

Les analyses plus spécifiques sont réalisées dans des laboratoires extérieurs spécialisés (LAPV, Vébio, Laboniris, etc. pour la canine ; LDA53, Inovalys 72, Labocea, Labogena, Laboniris, etc. pour la rurale).

- Imagerie : radio numérique, échographie, mesure de pression artérielle (doppler).

- Hospitalisation : cage avec caillebotis, pompe à perfusion.

- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

- Vente et délivrance de médicaments :

Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Aucun médicament sur ordonnance, sans avoir vu l’animal au préalable, ne sera délivré au comptoir.

 

   6. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux gardés la nuit ne sont pas surveillés en permanence. Le vétérinaire d’astreinte pourra se rendre à la clinique en fonction des soins demandés.

   7. Permanence et continuité des soins

De 18h30 le soir à 8h30 le matin durant la semaine, et de 12h30 le samedi à 8h30 le lundi matin, un vétérinaire prend le relais au téléphone au 02.43.03.24.41 pour assurer les urgences. Il est disponible en cas d’urgence vitale. Si vous pensez que la santé de l’animal n’est pas en danger, un appel dès 8h30 à l’accueil pourra vous assurer un rendez-vous rapidement.

   8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dépendant de la condition de l’animal, dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit avec la signature d’un consentement éclairé. Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

   9. Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Esthima à Vimoutiers (61120, Rue des Sorbiers), l'incinération du corps, avec ou sans restitution des cendres. La société Esthima peut organiser la crémation en présence des propriétaires. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

   10. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

   11. Admission des animaux errants

Il est possible de nous amener des animaux errants pour vérifier s’ils sont identifiés pendant les horaires d’ouverture. Les premiers soins leur sont prodigués s’ils sont blessés. Ils seront dirigés vers la fourrière sous la responsabilité de la commune de Villaines La Juhel ou de la commune où ils ont été trouvés.

   12. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sur notre site internet. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

Pour les aliments et les médicaments sans obligation de prescription, les tarifs sont affichés lorsque ces derniers sont présentés en salle d'attente ou à l'accueil.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis sera remis au client.

   13. Modalités de règlement 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un paiement différé peut être accepté à titre exceptionnel avec un dépôt obligatoire de chèques à date précise.

Lors d’un non-paiement de facture, des pénalités de retard, calculées avec un taux de majoration de 1.1% par mois de retard, seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement selon les modalités légales (indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €).

   14. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client pourra s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires, 20, rue de la Rainière, 44339 NANTES, 02 40 50 06 63.

En cas de litiges, conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr.

   15. Responsabilité Civile Professionnelle

Nous sommes assurés auprès de la MACSF (10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE Cedex).

   16. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Schmitt et Dr De Meijer. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.